Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Claude Garbati collecte, utilise et protège vos données personnelles, dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la législation belge en vigueur.
1. Responsable du traitement
- Claude Garbati — Consultant IT indépendant
- Avenue de la couronne, 1050 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise : BE 0886 895 546
- Email : technical@garbati.be
2. Données collectées
Selon vos interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (facultatif), contenu du message.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion.
- Cookies : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, cookies de mesure d'audience.
3. Finalités et base légale du traitement
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Mesurer l'audience du site (statistiques anonymisées) — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Respecter les obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Claude Garbati. Elles peuvent être traitées par le prestataire d'hébergement du site, situé au sein de l'Union européenne, dans le seul cadre du fonctionnement technique du service. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert hors Union européenne
Les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Espace économique européen. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties conformes au RGPD.
6. Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés maximum 3 ans après le dernier échange.
- Données de facturation et documents comptables : conservés 7 ans conformément à la loi belge.
- Journaux techniques (logs) : conservés au maximum 12 mois.
- Cookies : durée maximale de 13 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, écrivez à technical@garbati.be ou par courrier à : Claude Garbati, Avenue de la couronne, 1050 Bruxelles, Belgique.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données — www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Cookies
Le site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de consentement). Ils ne requièrent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : permettent d'améliorer le site en produisant des statistiques anonymisées. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis la bannière de consentement affichée en bas de page ou depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé européen, contrôle des accès).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. La version en vigueur est celle publiée à la présente page.